Dans un arrêt rendu le 15 février 2018, le Tribunal fédéral donne tort à la RTS et confirme la condamnation infligée en 2016 au reportage de «Temps Présent» consacré à Dominique Giroud. Les journalistes de la RTS se font à nouveau sévèrement tancer en raison d’un reportage «tendancieux» qui n’a pas «présenté de manière complète et fidèle» les faits, «éludant des éléments essentiels pour la compréhension du public» et «passant sous silence des éléments de nature à aboutir à une relativisation de certains faits».
Le reportage est critiqué pour avoir «présenté de manière récurrente Dominique Giroud comme un être sans scrupules» et pour avoir «laissé entendre qu’il avait bénéficié d’un traitement avantageux» de la part de la Commission fédérale des vins, ce qui est entièrement faux. Le Tribunal fédéral considère également qu’en «évoquant les convictions de Dominique Giroud sur l’avortement et l’homosexualité, la RTS a donné au public une image d’emblée négative de l’intéressé, de manière gratuite et sans prendre la peine de préciser qu’il n’avait plus fait état publiquement de ses convictions sur ces sujets depuis des années.»
Les juges fédéraux reprochent enfin aux journalistes de la RTS d’avoir utilisé les convictions religieuses de Dominique Giroud comme «prétexte» pour s’«ériger en juge moral, jetant ainsi le discrédit sur sa personne». Ce «procédé» est très sèchement qualifié par la plus haute instance judiciaire du pays de «gratuit» et «pas admissible venant d’un service public.» En conclusion, le Tribunal fédéral constate, comme l’avaient fait les juges de première instance, que «l’impression d’ensemble donnée par le reportage est celle d’un document à charge, qui met volontairement l’accent sur une personne en la présentant d’emblée et constamment sous un angle moralisateur et jugeant».
Cette décision, qui confirme sans exception tous les reproches formulés en première instance, est une excellente nouvelle pour Dominique Giroud et renforce encore ses chances de succès dans la procédure en dommages et intérêts ouvertes contre la SSR pour avoir mené contre lui une campagne de dénigrement indigne d’un média de service public. Dans l’intervalle, Dominique Giroud se réjouit de découvrir quelles seront les mesures prises à l’interne pour que la RTS, conformément à ses obligations légales, fasse en sorte que de tels manquements à la déontologie journalistique ne se reproduisent pas à l’avenir.
