Dans un arrêt du 26 juin 2023, reçu le 18 juillet dernier, le Tribunal fédéral rejette mon recours dans l’affaire relative à la tentative de soustraction de données qui m’a été reprochée contre des journalistes à Genève.
Pour mémoire, j’ai été accusé d’avoir tenté d’obtenir illicitement le nom des personnes qui me volaient mes propres données, puis les transmettaient à des journalistes. Ces derniers en profitaient pour divulguer dans la presse des informations personnelles et confidentielles me concernant. Près de dix ans plus tard, ce souvenir reste douloureux. Il l’est d’autant plus que les autorités judiciaires ont toujours refusé d’instruire pour connaître l’origine des fuites systématiques mises en place contre moi.
Tout au long de la procédure, j’ai contesté les accusations portées à mon encontre. Malheureusement, je n’ai pas toujours pu faire valoir mes droits, notamment à cause de la destruction – menée à mon insu – d’écoutes téléphoniques essentielles.
Devant le Tribunal de police, le Procureur avait demandé que je sois condamné à 9 mois de prison ferme. Par jugement du 23 avril 2021, le Tribunal de police a prononcé une peine privative de six mois avec sursis. J’ai alors recouru contre cette décision auprès de la Chambre pénale de la Cour de justice de Genève.
Dans son arrêt du 8 avril 2022, cette autorité – manifestement consciente des importantes zones d’ombre dans ce dossier et des graves irrégularités commises à mon encontre tout au long de la procédure – a largement diminué la peine. Elle s’est bornée à prononcer une peine pécuniaire de zéro jour-amende, soit une peine totalement symbolique.
Pour l’honneur, j’ai décidé de recourir contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. J’avais conscience que ces démarches avaient peu de chance d’aboutir, cette autorité ne statuant sur la base des faits retenus par l’autorité cantonale, même dans un contexte fort trouble comme celui-ci. Le Tribunal fédéral ne peut en effet revoir ces derniers que de façon très limitée, soit uniquement en cas d’arbitraire.
Dans son arrêt du 26 juin 2023, le Tribunal fédéral a en substance retenu que les faits contenus dans la décision de la Cour de justice n’étaient pas totalement choquants. Cette autorité a également refusé de statuer sur la problématique des nombreuses écoutes téléphoniques détruites, notamment par le Service de renseignement de la Confédération et qui auraient pu me disculper. De façon contestable, le Tribunal fédéral a estimé que j’aurais dû m’opposer à l’époque à ces destructions. Or cette autorité oublie qu’elles ont été faites sans que les parties en soient informées au préalable… Il était dès lors impossible de les empêcher à temps.
Il ressort de la lecture de cet arrêt que le Tribunal fédéral n’a pas voulu revenir en détail sur ce volumineux dossier. En revanche, notre Haute Cour a confirmé la peine très symbolique de zéro jour-amende prononcée à mon encontre. Ceci en dit long sur cette affaire…
Malgré ce demi-succès, je ne cesserai jamais de dénoncer des méthodes troublantes et peu loyales.
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